Fiscalité immobilière : zoom sur les dernières évolutions législatives


La fiscalité immobilière est un enjeu majeur pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent se constituer un patrimoine. Il est donc essentiel de connaître les dernières lois en la matière pour optimiser sa stratégie d’investissement. Cet article fait le point sur les principales réformes fiscales concernant l’immobilier, et détaille leurs impacts pour les contribuables.

Le dispositif Denormandie : une incitation à la rénovation des logements anciens

Instauré en janvier 2019, le dispositif Denormandie vise à encourager la rénovation de logements anciens situés dans des centres-villes dégradés. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux). En contrepartie, l’investisseur peut prétendre à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du montant investi, étalée sur 12 ans. Ce dispositif a été prolongé jusqu’en décembre 2022 et son périmètre d’éligibilité a été élargi afin d’inclure davantage de communes.

L’IFI : un impôt recentré sur la valeur nette du patrimoine immobilier

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis 2018. Il est calculé sur la valeur nette du patrimoine immobilier des contribuables dont la valeur dépasse 1,3 million d’euros. Contrairement à l’ISF, l’IFI exclut les valeurs mobilières et les placements financiers. L’IFI a été récemment modifié par la loi de finances pour 2020, avec notamment une hausse du plafonnement des revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt.

La réforme de la taxe foncière : vers une meilleure prise en compte de la réalité du marché

La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales sur les propriétés bâties et non bâties. Depuis longtemps, son mode de calcul est critiqué pour son manque de transparence et sa déconnexion avec la réalité du marché immobilier. Une réforme est en cours afin de mettre à jour les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul de la taxe foncière. Cette réforme devrait permettre une meilleure prise en compte des évolutions du marché immobilier et une plus grande équité entre les contribuables.

La loi ELAN : des mesures pour faciliter l’accès au logement

La loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) a été promulguée en novembre 2018. Elle comporte plusieurs mesures fiscales destinées à faciliter l’accès au logement, notamment pour les ménages modestes. Parmi ces mesures figurent la création d’un bail mobilité, la simplification des procédures pour obtenir un permis de construire, ou encore la réduction du délai de recours en cas de litige. La loi ELAN a également introduit le dispositif « Louer abordable », qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs s’ils louent leur logement à un loyer modéré et à des ménages modestes.

Le prélèvement à la source et son impact sur les revenus fonciers

Depuis janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur en France. Cette réforme concerne également les revenus fonciers perçus par les propriétaires bailleurs. Désormais, les revenus fonciers sont soumis au prélèvement à la source, avec un taux d’imposition déterminé en fonction des revenus du foyer fiscal. Les propriétaires doivent ainsi adapter leur gestion locative pour tenir compte de cette nouvelle obligation fiscale.

Au regard de ces différentes évolutions législatives, il apparaît clairement que les enjeux fiscaux liés à l’immobilier restent importants et complexes. Pour les investisseurs et les particuliers soucieux de mettre à profit ces dispositifs, il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller spécialisé afin d’optimiser sa stratégie patrimoniale.


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